Mesure d’audience 2016 des organisations syndicales concernant les TPE : circulaire

Présentation d'une circulaire relative au scrutin 2016 pour la mesure d’audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés.

Une circulaire du 9 septembre 2016 relative au scrutin 2016 pour la mesure d’audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés, a été publiée le 17 octobre 2016.

Elle précise le rôle des préfets de région et de département, en lien avec les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), afin de mobiliser l’ensemble des acteurs économiques et sociaux dans le cadre du scrutin pour la mesure de l’audience auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés qui a lieu à l’automne 2016.

© LegalNews 2017

Références

- Circulaire n° DGT/RT2/2016/307 du 9 septembre 2016 - “Scrutin 2016 pour la mesure d’audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés” - Cliquer ici

Sources

Legifrance, Circulaires et instructions, 17 octobre 2016 - circulaires.legifrance.gouv.fr

Sur le même sujet

Audience syndicale 2016 dans les entreprises de moins de 11 salariés - Legalnews, 5 septembre 2016

Mots-clés

Droit social - Droit du travail - Relations collectives - Organisations syndicales - Audience syndicale - Entreprises de moins de onze salariés - Période durant laquelle se déroule le scrutin 2016 - Scrutin par voie électronique - Scrutin par correspondance (...)