Publication au JORF d'un décret portant relèvement du salaire minimum de croissance.
Le décret n° 2016-1818 du 22 décembre 2016 portant relèvement du salaire minimum de croissance et du minimum garanti (Smic) a été présenté au Conseil des ministres du 21 décembre 2016 et publié au Journal officiel du 23 décembre 2016.
Ce texte porte, à compter du 1er janvier 2017, le montant du Smic brut horaire à 9,76 € (en augmentation de 0,9 %), soit 1.480,27 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
En outre, le minimum garanti est revalorisé à 3,54 € au 1er janvier 2017.
Il s’applique en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Il entre en vigueur le 1er janvier 2017.
© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (presse, revues juridiques, sources officielles et institutionnelles…). Recevez votre sélection d’informations sur-mesure en fonction de votre activité pour vous concentrer sur la véritable valeur ajoutée de votre métier.
Pour bénéficier dès maintenant d’un essai gratuit et sans (...)