L'indemnité de clientèle est due même si l'augmentation du nombre de clients est inférieure à dix.
Suite à son licenciement, M. X., salarié en qualité de VRP exclusif, a saisi la juridiction prud'homale.
La cour d'appel de Rennes, dans un arrêt du 30 janvier 2015, a jugé que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse, mais que l'employeur devait payer au salarié une certaine somme au titre de l'indemnité de clientèle.
L'employeur a formé un pourvoi incident arguant, d’une part, de l’absence d’augmentation de la clientèle en nombre, et, d’autre part, que le fait que l’intervention de la société elle-même pouvait justifier une partie de l’augmentation du chiffre d’affaires, au regard de la haute technicité de ses produits et de ses efforts déployés dans de nombreux domaines.
La Cour de cassation rejette le pourvoi incident.
Dans un arrêt du 26 octobre 2016, elle retient qu'il existait une augmentation de la clientèle, peu important qu'elle ait été inférieure à une dizaine de clients, et que le salarié avait contribué à la progression du chiffre d'affaires qui était de 164 % sur la période considérée.
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