Publication au JO d'un décret relatif au modalités de mise en œuvre du renouvellement exceptionnel du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale.
Le décret n° 2024-78 du 2 février 2024, publié au Journal officiel du 4 février 2024, tire les conséquences réglementaires de la suppression de l'accord explicite du service de contrôle médical en cas de renouvellement exceptionnel du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) au regard du traitement de la pathologie ou du besoin d'accompagnement de l'enfant.
Les mêmes modifications sont introduites pour les agents titulaires et non titulaires des trois fonctions publiques.
Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 5 février 2024.
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