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Cumul pension d'invalidité / autres revenus : relèvement du plafonnement du salaire de comparaison

Le décret n° 2023-684 du 28 juillet 2023, publié au Journal officiel du 29 juillet 2023, aménage le plafond de revenus au-delà duquel la pension d'invalidité est réduite en cas de reprise ou de poursuite d'une activité professionnelle, en le relevant à 1,5 fois le montant du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur. Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publications, soit le 30 juillet 2023.

© LegalNews 2023
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