Publication au JO de trois ordonnances transposant les directives "énergie propre".
Trois ordonnances transposent les directives "énergie propre", à savoir :
- la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (directive RED II) ;
- la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité.
Ces ordonnances ont été présentées au Conseil des ministres du 3 mars 2021 et publiées au Journal officiel du 4 mars 2021.
L’ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 portant transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive 2018/2001 vise à garantir le niveau d’exigence environnementale de la production d’énergie renouvelable à partir de biomasse dans l’Union européenne.
Elle étend des exigences en vigueur en matière de durabilité des matières premières, de réduction d’émissions de gaz à effet de serre et d’efficacité énergétique pour les différentes filières de production énergétique à partir de biomasse : biocarburants et bioliquides, production d’électricité, de chaleur, de froid, production de combustibles ou carburants solides, production de biogaz.
L’ordonnance prévoit la possibilité de critères dérogatoires pour les territoires d’outre-mer, pour tenir compte de leurs spécificités.
Elle définit également le cadre du contrôle par la puissance publique et les conditions d’une traçabilité que devront mettre en place les opérateurs.
Cette ordonnance entrera également en vigueur le 1er juillet 2021.
L’ordonnance n° 2021-236 du 3 mars 2021définit dans la loi les communautés énergétiques citoyennes, en complément des communautés d’énergie renouvelable. Les communautés énergétiques citoyennes fournissent un cadre favorable aux projets portés par des citoyens et des collectivités locales, en leur permettant de produire, consommer, stocker et vendre de l’énergie.
Cette ordonnance complète également les dispositions relatives aux garanties d’origine, associées à la production d’énergie.
Par ailleurs, l’ordonnance contient des (...)
