Même si elle n'est pas la cause exclusive de l'accident mortel, la faute de vigilance du moniteur d'escalade engage la responsabilité du club du fait de son encadrant.
Un jeune homme de 16 ans est décédé à la suite d'une chute survenue la veille lors d'une activité d'escalade au sein d'un club affilié à la fédération française de la montagne et de l'escalade (FFME).
Le ayants droit de la victime ont fait assigner le club et son assureur ainsi que la FFME devant le tribunal judiciaire de Tours aux fins de voir déclarer le club entièrement responsable de l'accident et de la voir condamner in solidum avec son assureur à les indemniser de leurs préjudices.
Dans un arrêt du 12 décembre 2023 (n° 21/00464), la cour d'appel d'Orléans rappelle tout d'abord qu'aux termes de l'article 1384 alinéa 5, devenu 1242, alinéa 5, du code civil, les commettants sont responsables du dommage causé par leurs préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. En application de ces dispositions, la responsabilité civile du commettant ne peut être engagée qu'en cas de faute du préposé.
Les juges du fond retiennent que contrairement à ce que soutenaient les intimés, la séance au cours de laquelle l'accident a eu lieu était bien un cours d'escalade et non une activité au cours de laquelle les adhérents pratiquaient librement, le club s'occupant uniquement des équipements personnels et des équipements de protection individuelle.
L'activité était encadrée par un moniteur diplômé, lequel aurait dû, en surveillant attentivement les mineurs évoluant sur le site, constater le non-respect des règles de sécurité par la victime et intervenir pour les faire respecter les juges, le moniteur a commis une faute de vigilance ayant contribué à l'accident mortel, de sorte que la responsabilité du club est engagée du fait de son encadrant. Cette faute n'est toutefois pas la cause exclusive de l'accident dès lors que la victime a omis d'ancrer la corde dans plusieurs dégaines alors que les règles de sécurité l'exigeaient.
En conséquence, la cour d'appel décide que la faute du club a contribué à l'accident à hauteur de 50 %, de sorte que le préjudice des proches de la victime sera indemnisé dans la limite de cette part de responsabilité.
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