Après validation avec réserves par le Conseil constitutionnel, la loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a été publiée au Journal officiel.
Article mis à jour le 22 mai 2023.
A moins de 600 jours de leur coup d'envoi, un projet de loi (n° 220) relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a été présenté en Conseil des ministres et déposé au Sénat le 22 décembre 2022.
Le texte comprend d’abord des adaptations en matière d’offre de soins et de premiers secours, en prévoyant l’installation d’un centre de santé dans le village olympique et paralympique et en y autorisant, à titre temporaire, l’exercice des professionnels de santé ne pouvant habituellement pratiquer en France, qui pourront également prendre en charge les délégations sur les sites de compétition. Il permet également de former davantage de Français aux premiers secours, en élargissant le vivier des organismes habilités aux actions de formation en matière de secourisme.
Le projet de loi renforce par ailleurs le dispositif de lutte antidopage pour les Jeux en autorisant temporairement de nouvelles techniques d’analyse et acte l’extension à la Polynésie française des sanctions pénales réprimant le dopage, pour couvrir la compétition olympique de surf.
Concernant les conditions de sécurité, le texte renforce les outils à la disposition des pouvoirs publics, d’abord en matière de vidéoprotection, en facilitant l’identification de situations dangereuses pour la sécurité des personnes par les forces de sécurité au moyen de traitements par algorithme assortis de nombreuses garanties pour les droits des personnes concernées. Il améliore la coordination des forces de sécurité, notamment avec les services de la RATP et de la SNCF, tout en faisant du préfet de police le responsable unique de l’ordre public en Ile-de-France pendant la période des Jeux.
Afin de prévenir et de sanctionner davantage les violences commises à l’occasion des manifestations sportives, le texte accroît les peines individuelles applicables, avec un recours plus systématique aux interdictions judiciaires de stade et un renforcement des infractions liées à l’intrusion dans une enceinte sportive ou sur un terrain de compétition.
Enfin, le projet de loi permet d’ultimes aménagements liés aux règles de publicité lors des (...)
