Les assureurs peuvent désormais proposer des contrats d’assurance-vie "capital-investissement", c'est-à-dire des unités de compte correspondant à des parts de fonds de capital-investissement.
Le 5 juillet 2016, le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, a annoncé le lancement du premier contrat d’assurance-vie "capital-investissement".
Ce nouveau produit vise à favoriser la mobilisation de l’épargne des Français au service du financement des entreprises.
Auparavant, lorsque le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie rachetait son contrat ou décédait, l’assureur disposait de deux mois pour verser la valeur correspondante au contrat à l’assuré ou au(x) bénéficiaire(s), une fois les pièces nécessaires reçues. Cette obligation avait pour conséquence que les assureurs ne pouvaient proposer des contrats dits en unités de compte (UC) investis en titres financiers qu’ils n’étaient pas capables de liquider sur un marché dans ce délai.
Désormais, les assureurs-vie pourront proposer des unités de compte correspondant à des parts de fonds de capital-investissement, c’est-à-dire en parts de fonds investissement en titres non cotés de PME.
Le paiement au rachat ou au décès sera effectué en titres.
Cette mesure permet de faire en sorte que l'assurance-vie, investie aujourd’hui en grande partie en obligations des Etats, contribue davantage au financement en fonds propres des entreprises.
© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
