Publication au JOUE d'un texte relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration d'informations ayant trait au changement climatique.
Un règlement du 21 mai 2013 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique, a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 18 juin 2013.
Ce texte présente et définit les sujets suivants :
- stratégies de développement à faible intensité de carbone ;
- déclaration des émissions et des absorptions historiques de gaz à effet de serre ;
- déclaration relative aux politiques et mesures et aux projections des émissions anthropiques par les sources et aux absorptions par les puits de gaz à effet de serre ;
- déclaration relative à d'autres informations pertinentes pour le changement climatique ;
- examen des émissions de gaz à effet de serre par des experts de l'union ;
- rapport sur les progrès accomplis dans la réalisation des engagements pris au niveau de l'union et au niveau international.
Ce règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
© LegalNews 2017Références
- Règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique et abrogeant la décision n° 280/2004/CE - Cliquer ici
Sources
JOUE, 2013, L 165, 18 juin - eur-lex.europa.eu/JOIndex.do?ihmlang=fr
