Une circulaire présente les outils et modalités de mise en œuvre, au niveau régional, de la démarche "Objectif CO2 les transporteurs s'engagent" dans le transport routier de marchandises et de voyageurs.
Elaborée courant 2007 par le ministère chargé des transports et l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), la charte d'engagements volontaires de réduction des émissions de CO2 constitue une action s'insérant dans la politique de transition écologique et énergétique.
Une première extension de cette démarche a permis d'inclure dans le périmètre les entreprises de transport routier interurbain de voyageurs (TRV), pour les véhicules de plus de 9 places. Suite à une seconde extension le dispositif concerne maintenant également les entreprises utilisant des véhicules de transport léger de marchandises ou des véhicules de transport routier de voyageurs de moins de 10 places, ainsi que les transports urbains de voyageurs.
Une circulaire du 27 mai 2013, présente les outils ainsi que les modalités de mise en œuvre, au niveau régional, de la démarche "Objectif CO2 les transporteurs s'engagent" tant pour le secteur du transport routier de marchandises que pour celui du transport routier de voyageurs.
La circulaire se concentre sur la procédure à suivre pour devenir signataire de la charte : arborer sur sa flotte l'un des logos officiels dédiés à cette démarche.
La signature de la charte permet en effet au transporteur d'utiliser, pendant la durée de son engagement, c'est-à-dire durant 3 ans, le logo et le nom associés à la démarche afin de communiquer tant en interne qu'en externe sur ses engagements et de figurer sur la liste des entreprises signataires.
Références
- Circulaire du ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie n° NOR : TRAT1305857C du 27 mai 2013 relative aux modalités de mise en œuvre, au niveau régional, de la charte «Objectif CO2 : les transporteurs s'engagent» dans le transport routier de marchandises et de voyageurs - Cliquer ici
Sources
Localtis, 17 juin 2013, note de Philie Marcangelo-Leos, "Une circulaire précise la démarche 'Objectif CO2 : les transporteurs s'engagent'" - Cliquer ici
