Publication au JORF de cinq arrêtés relatifs aux prescriptions générales applicables aux ICPE des rubriques 2220, 2560 “Travail mécanique des métaux”, 2563, 2921 seuil E et 2921 seuil D.
Cinq arrêtés du 14 décembre 2013, publiés au Journal officiel du 24 décembre 2013, créent les prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2220, 2560 “Travail mécanique des métaux”, 2563, 2921 seuil E et 2921 seuil D.
Un arrêté vise à définir les règles techniques qui doivent être mises en œuvre par les exploitants d'ICPE relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2220 (préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale) en vue de prévenir et de réduire les risques d'accident ou de pollution.
Un arrêté présente les prescriptions générales associées à l'exploitation d'une activité de travail mécanique des métaux et alliages soumise au régime de l'enregistrement pour les ICPE de la rubrique 2560.
Un arrêté présente les prescriptions générales associées à l'exploitation d'une activité de nettoyage-dégraissage soumise au régime de l'enregistrement pour les ICPE de la rubrique 2563.
Un arrêté introduit les prescriptions générales applicables aux activités des installations soumises à la réglementation ICPE au titre de la rubrique 2921 pour le seuil E.
Enfin, un arrêté modifie les prescriptions générales s'appliquant aux installations soumises à la réglementation ICPE au titre de la rubrique n° 2921 pour le seuil D.
Ces arrêtés entrent en vigueur le 1er juillet 2014.
© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
