Dépôt à l'Assemblée nationale de deux projets de loi relatifs à la qualité d’organisation internationale du Consortium des centres internationaux de recherche agricole.

Le ministre des Affaires étrangères a présenté, au Conseil des ministres du 5 février 2014, un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d’organisation internationale et un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français.Ces deux projets ont été déposés à l'Assemblée nationale le même jour. Les deux accords donnent au (...)