Un rapport d'information du Sénat contenant 53 propositions visant à protéger le territoire tout en permettant le développement économique des zones montagneuses a été présenté à la presse.
Le 4 mars 2014, la sénatrice Hélène Masson-Maret et le sénateur André Vairetto ont présenté à la presse, au nom de la commission du développement durable, leur rapport d’information : "Patrimoine naturel de la montagne : concilier protection et développement".
Le texte de référence actuellement en vigueur est la loi du 9 janvier 1985 dite "loi Montagne". Cette loi vise la protection et le développement du patrimoine montagnard en tenant compte de ses spécificités et des évolutions liées au changement climatique. C’est dans cette optique que les rapporteurs ont élaboré leur rapport d’information.
Le rapport s’intéresse tout d'abord, à la richesse de l’environnement montagnard en termes de biodiversité et aux risques qui le menacent. Il dresse un état des lieux des outils relatifs à sa protection, parmi lesquels la Trame verte et bleue, les zones Natura 2000, ou encore les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux.
Ensuite, le rapport examine la situation agricole et forestière dans les territoires de montagne, ainsi que la question de l’eau.
Enfin, le rapport soulève la question de la valorisation du territoire dans le cadre de l’activité touristique, ressource économique directement fondée sur un patrimoine naturel exceptionnel.
Le rapport formule 53 propositions pouvant servir d'inspiration au législateur concernant les réformes à mettre en oeuvre pour la protection du patrimoine montagnard.
© LegalNews 2017 - La RédactionAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
