Interdiction de la mise en culture du maïs OGM MON 810 : adoption définitive au Sénat

Le Sénat a définitivement adopté le 5 mai 2014 la proposition de loi interdisant la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié.

Une première proposition de loi déposée au Sénat le 4 février 2014 par Alain Fauconnier visait à interdire la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810. Elle avait pour objet d'interdire la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié sur le territoire national que l'auteur du texte considère comme posant "des risques environnementaux, notamment des risques d'impact sur la biodiversité et sur les insectes non-cibles ainsi que des risques agronomiques, en accentuant les risques d'apparition d'insectes résistants aux insecticides et d'adventices tolérantes aux herbicides".

Le 17 février 2014, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi.

Suite au rejet de la proposition de loi par le Sénat le 17 février 2014, et pour compléter le projet de texte soumis à consultation publique le 17 février 2014, une nouvelle proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale 19 février 2014 par Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues répondant au même objectif.

Après adoption par l'Assemblée nationale le 15 avril 2014, le Sénat a adopté définitivement a proposition de loi le 5 mai 2014.

© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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