La sanction d'exclusions temporaire de fonctions de deux ans infligée à un agent, du fait de son comportement agressif avec les usagers et les collègues, est disproportionnée.
Le maire d'une commune a prononcé l'exclusion temporaire de fonctions d'un agent pour une durée de deux ans.
Celui-ci a contesté cette décision devant le juge administratif.
Le tribunal administratif de Toulon, par un jugement du 1er décembre 2022, a rejeté la demande.
La cour administrative d'appel de Marseille, dans un arrêt rendu le 28 juin 2024 (n° 23MA00267), annule le jugement de première instance.
En l'espèce, de nombreux témoignages et attestations font état de la manière inappropriée dont le requérant s'exprime avec les usagers et ses collègues, d'une agressivité excessive, de remarques à connotation raciste ou sexiste, y compris avec des supérieurs hiérarchiques, méconnaissant ainsi ses obligations de loyauté et de réserve.
En outre, le requérant a irrité le garde-champêtre à un point tel que ces deux agents ne communiquaient plus entre eux, ce qui a nui au bon fonctionnement du service.
Les magistrats d'appel estiment que ces faits sont de nature à justifier, à eux seuls, une sanction disciplinaire.
Cependant, au regard de ces seuls faits, anciens pour la plupart s'agissant des propos tenus à l'encontre de ses collègues et supérieurs hiérarchiques, et qui n'avaient jamais donné lieu à des sanctions ou même à un entretien de recadrage, la sanction prononcée à l'encontre du requérant de deux ans d'exclusion de fonctions est disproportionnée.
La cour administrative d'appel annule la décision de première instance.
