Un étudiant peut être exclu temporairement pour des violences commises envers deux élèves lors de relations privées si ces faits ont un retentissement sur la scolarité des élèves et sont susceptibles de nuire au bon fonctionnement de l'école.
Un étudiant de l'Ecole normale supérieure de Lyon a demandé annulation de la décision par laquelle il a été exclu temporairement de l'établissement pour une durée de deux ans.
Dans un jugement du 17 juillet 2024 (2110145), le tribunal administratif de Lyon rejette sa demande.
En l'espèce, deux élèves de l'Ecole normale supérieure de Lyon ont entretenu pendant plusieurs mois, voire plusieurs années pour la première d'entre elles, une relation amoureuse avec l'étudiant en cause caractérisée par de la violence physique et verbale de sa part, notamment lors de rapports sexuels, conduisant à une détérioration de leur état de santé.
Ces faits, révélés par le témoignage de ces deux élèves, qui ont porté plainte pour des faits de violences et de viol pour l'une d'entre elles, sont corroborés par les attestations de plus d'une dizaine d'autres personnes, majoritairement des élèves et étudiants de l'école qui, soit en qualité de témoin direct, ont constaté des marques physiques sur le corps d'une des élèves, ont été témoins de propos humiliants et d'accès de colère et de violence de la part de l'étudiant, ou encore ont remarqué l'état de détresse des deux élèves, soit en qualité de témoin indirect, ont reçu régulièrement au cours de l'année les confidences des deux élèves.
L'étudiant ne conteste pas sérieusement les faits ainsi retranscrits, desquels il a d'ailleurs pu répondre au cours de cette enquête, et qui sont par suite établis.
Ces faits, bien que commis dans le cadre d'une relation privée entre un étudiant et des élèves de l'école, ont eu un retentissement certain tant sur la santé et la scolarité des deux élèves que sur le climat régnant entre les étudiants et élèves de l'école lesquels ont, pour certains, été amenés à prendre parti et à subir des menaces et insultes de la part de l'étudiant.
Ces faits étaient ainsi susceptibles de nuire au bon fonctionnement de l'école et de nature à justifier une sanction disciplinaire, sans qu'il soit besoin de saisir le Conseil d'Etat d'une demande d'avis sur ce point.
Dans les circonstances (...)
