L’écriture inclusive ne méconnaît pas la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française.
L’association FRancophonie Avenir (AF.R.AV.) a demandé au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle la maire de Paris a rejeté sa demande tendant au retrait de deux plaques commémoratives apposées dans l’enceinte de l’hôtel de Ville et gravées en écriture dite "inclusive".
Elle soutient que l’écriture dite "inclusive" utilisée pour les inscriptions figurant sur les plaques litigieuses "n’est pas du français" et méconnaît ce faisant les dispositions de l’article 3 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française.
Dans un jugement du 14 mars 2023 (n° 2206681/2-1), le tribunal administratif de Paris rejette cette requête en relevant que ni l’article 3 de la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française, ni aucun autre texte ou principe ne prévoit que la graphie appelée "écriture inclusive", consistant à faire apparaître, autour d’un point médian, l’existence des formes masculine et féminine d’un mot ne relève pas de la langue française.
Les circonstances que le ministre de l’Education nationale ait proscrit son utilisation à l’école par une circulaire du 5 mai 2021 (NOR : MENB2114203C) ou que l’Académie française se soit déclarée opposée à son usage dans une lettre ouverte du 7 mai 2021 restent à cet égard sans incidence sur la légalité de la décision attaquée de la Ville de Paris.
