Est proportionnée la sanction d'exclusion de 3 jours infligée à une surveillante de cimetière qui a eu à plusieurs reprises des propos agressifs à l'égard de familles venant se recueillir, quand bien même l'intéressée aurait elle-même été victime de comportements déplacés de la part de certains usagers.
Une adjointe territoriale du patrimoine affectée sur un poste de surveillante de cimetières s'est vu infliger la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de trois jours.
Le maire lui reprochait d'avoir adopté, à plusieurs reprises, un comportement déplacé à l'égard de familles venant se recueillir au cimetière où elle exerçait ses fonctions, consistant en des propos grossiers, agressifs et menaçants, ayant donné lieu à des plaintes d'usagers auprès du responsable des cimetières.
L'intéressée soutenait qu'elle avait elle-même été victime de tels comportements de la part de certains usagers, dont précisément ceux qui se sont plaints d'elle, ou encore de prestataires de ce cimetière, lorsque, dans le cadre de ses fonctions, elle devait leur rappeler le règlement applicable, en particulier durant le premier confinement décidé pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Pour elle, les plaintes déposées à son encontre constituaient en réalité des représailles à ces rappels.
Dans un arrêt rendu le 24 janvier 2023 (n° 21MA02174), la cour administrative d'appel de Marseille considère que cette circonstance, pour regrettable qu'elle soit, ne permet pas de remettre en cause la réalité des griefs retenus à l'encontre de l'agente et ne saurait, en tout état de cause, excuser son propre comportement agressif et inapproprié envers certains des usagers du cimetière. Ces faits, qui sont fautifs, sont de nature à justifier le prononcé d'une sanction disciplinaire à son endroit.
S'agissant de la proportionnalité de la sanction, la CAA relève notamment qu'alors qu'elle était en poste en qualité d'agent de surveillance de la voie publique (ASVP), l'agente s'était déjà vu infliger une sanction disciplinaire pour avoir tenu des propos désinvoltes, violents et irrespectueux à l'égard de sa hiérarchie et avoir adopté des comportements agressifs, menaçants et insultants envers tant ses collègues que les contrevenants.
Ainsi, eu égard à la nature des manquements de l'intéressée, à la circonstance aggravante qu'elle s'en (...)
