L'altercation survenue quelques minutes avant le concert entre le basson et la régisseuse générale de l'orchestre, sans violence verbale ni menace, ayant pour origine la tenue vestimentaire de l'instrumentiste, ne justifie pas la suspension temporaire de celui-ci, alors même que son comportement agressif relevait de la faute disciplinaire.
Quelques minutes avant le début d'un concert pédagogique destiné aux enfants, un basson de l'orchestre de l'Opéra national de Lorraine s'est présenté revêtu de chaussures de moto, d'un pantalon et d'une veste de cuir noir.
La régisseuse de l'orchestre, chargée notamment de veiller à la bonne tenue des musiciens lors des représentations, s'est approchée de lui pour lui demander de retirer sa veste. Le basson s'est alors levé brusquement, a haussé le ton et a quitté la scène en exigeant des excuses.
L'altercation s'est poursuivie dans les coulisses au cours de laquelle le basson a réitéré sa demande d'excuses, faisant valoir que les dispositions du règlement intérieur concernant la tenue des musiciens ne s'appliquaient pas aux concerts pédagogiques et avertissant vouloir porter plainte à l'encontre de l'intéressée pour avoir osé le déranger pendant son "travail de chauffe", alors qu'elle "ne vient pas du milieu artistique et (...) n'y connaît rien".
Le tribunal administratif de Nancy a annulé la mesure de suspension temporaire prise, dans l'attente de l'issue de la procédure disciplinaire, à l'encontre du basson.
Dans un arrêt rendu le 15 juin 2022 (n° 20NC03481), la cour administrative d'appel de Nancy relève que les faits litigieux se sont partiellement produits devant un public composé majoritairement d'enfants et qu'ils ont suscité la consternation, l'inquiétude, voire l'exaspération d'une partie des musiciens, qui estiment que l'attitude récurrente de cet agent nuisait depuis plusieurs années à l'image de leur orchestre.
Toutefois, l'intéressé a finalement regagné la scène et le concert, qui n'a débuté qu'avec quelques minutes de retard, a pu se dérouler sans difficulté particulière. En outre, les éléments du dossier ne permettent pas de démontrer que le basson aurait proféré des menaces ou se serait livré à des violences verbales à l'encontre de la régisseuse.
Dans ces conditions, la CAA estime que les faits ne présentaient pas un caractère (...)
