La participation d'un agent public à des compétitions sportives et à Koh-Lanta pendant ses congés maladies justifie sa révocation.
Une agente publique a participé, sans en informer son employeur et alors qu'elle était en arrêt de travail, aux championnats du Monde et aux championnats d'Europe "vétérans" d'épée, qui se sont déroulés en Hongrie et en Grande-Bretagne.
En outre, elle a, entre le printemps et l'été 2015, toujours sans informer son employeur, participé au tournage de l'émission de téléréalité "Koh Lanta", pour lequel elle a été rémunérée en qualité d'intermittente du spectacle.
Le 11 mai 2017, le président de la communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole a prononcé à l'encontre de l'agente une sanction de révocation fondée sur ces faits.
Le 11 septembre 2017, le conseil de discipline de recours a substitué à la sanction de révocation par une exclusion temporaire de fonctions de deux ans, assortie d'un sursis d'un an.
Dans un arrêt du 12 janvier 2022 (n° 19LY03573), la cour administrative d'appel de Lyon confirme le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand validant la révocation de l'agente.
Le TA avait notamment relevé que, malgré les mises en garde de son employeur, la participation largement médiatisée de l'agente à des compétitions sportives et à une émission de téléréalité relayée par affichage sur son lieu de travail, alors que ses collègues étaient sollicités au titre de son remplacement, a entravé le bon fonctionnement du service, instaurant parmi les collègues de cet agent un sentiment d'injustice et des difficultés managériales.
La communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole avait fait valoir, sans être contredit sur ce point, que l'agente avait déjà délibérément menti à son employeur en 2011 pour participer à un raid en Guyane et produit à cet effet un faux certificat médical pour justifier de son absence, ce qui a conduit son employeur à informer le président du conseil départemental de l'ordre des médecins. Ainsi, elle ne pouvait ignorer l'illégalité de ses activités accessoires.
La CAA retient que, eu égard aux multiples manquements reprochés et à leur caractère répété, et compte tenu de leur médiatisation, dont elle s'est, elle-même, rendue coupable, la requérante, en se bornant à faire valoir que les faits qui lui sont (...)
