Les ressortissants britanniques ayant bénéficié de la citoyenneté de l’Union peuvent-ils conserver ces avantages à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ? L'avocat général près la CJUE a rendu son avis.
Une juridiction britannique a interrogé la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans le cadre d’un litige concernant une personne de nationalité britannique résidant en France depuis 1984 et s'étant retrouvée dans l’impossibilité de participer aux élections municipales françaises de 2020 à la suite de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.
Dans ses conclusions rendues le 24 février 2022 (affaire C-673/20), l’avocat général Anthony Collins rappelle que la citoyenneté européenne s’ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas.
S'agissant des conséquences du Brexit, les ressortissants britanniques ayant cessé d’être des citoyens de l’Union dès l'entrée en vigueur de l'accord, il ne saurait être reproché à la décision 2020/135 du 30 janvier 2020 de ne pas accorder aux ressortissants britanniques le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales dans l’Etat membre de leur résidence, que ce soit pendant la période de transition ou par la suite : la perte de ce droit est l’une des conséquences de la décision souveraine du Royaume-Uni de se retirer de l’Union.
© LegalNews 2022 (...)