Un agent territoral est sanctionné pour avoir notamment volé et revendu à plusieurs reprises du matériel communal pour alimenter une cagnotte destinée à financer des moments de convivialité avec ses collègues.
Un adjoint technique territorial s'est vu infliger une mesure d'exclusion de quatre mois. Pour prononcer cette sanction, le maire s'est fondé notamment des faits de vols et de revente, à plusieurs reprises, de biens communaux.
Dans un arrêt du 16 novembre 2020 (n° 18BX02840), la cour administrative d'appel de Bordeaux relève que l'agent a effectivement vendu à plusieurs reprises, à une entreprise de récupération et de recyclage, pendant les heures de service et au moyen d'un véhicule municipal, des matériaux provenant des services techniques de la commune. Le produit de ces ventes, qui provenait pour l'essentiel de chutes et de rebuts, avait pour unique but d'alimenter une cagnotte destinée à financer des moments de convivialité (pauses café, apéritifs et grillades) entre agents des services techniques.
Les juges notent qu'étaient impliqués dans cette revente de nombreux autres agents de services techniques, dont la plupart n'ont pas fait l'objet de procédure disciplinaire.
Enfin, il n'est pas établi que le produit de ces reventes, pour un montant d'environ 2.000 €, aurait été utilisé à d'autres fins que l'organisation de moments festifs entre collègues, à l'exclusion de tout enrichissement personnel. Et faute de précision sur la nature exacte des matériaux revendus, la commune ne justifie pas d'un préjudice financier.
Toutefois, il apparait également que l'agent a soustrait délibérément, à l'insu de ses collèges de travail et de sa hiérarchie, deux coffrets d'outillage appartenant la commune, afin de les revendre à des fins personnelles sur le site Le Boncoin. Un tel comportement constitue, selon la CAA, un manquement du fonctionnaire à son obligation de loyauté et de probité, alors même qu'il avait restitué immédiatement les objets concernés à la demande du maire lorsque cette tentative de revente a été identifiée par sa hiérarchie.
Dans ces conditions, la cour considère que l'autorité territoriale, qui a tenu compte tant de la nature des fautes ainsi commises que du comportement général de l'intéressé, a pris une sanction proportionnée.
© LegalNews 2021 (...)