Validité du blâme infligé à un militaire pour avoir manqué à son obligation de réserve en postant régulièrement des propos virulents et irrespectueux relatifs à la politique du gouvernement, bien qu’il se soit exprimé sous pseudonyme.
Un capitaine de la gendarmerie nationale a reçu un blâme d’un commandant de gendarmerie régionale pour publication régulière sur des sites de médias en ligne, sous un pseudonyme, d’articles polémiques sur des sujets politiques, en faisant preuve de négligences quant à l'utilisation des médias sociaux et la protection de ses données personnelles.
Dans une décision du 27 juin 2018, le Conseil d’Etat relève que le capitaine a publié, sous pseudonyme, sur plusieurs sites internet relayés par les réseaux sociaux, de nombreux articles dans lesquels il révèle sa qualité d'ancien élève de l'école Saint-Cyr et de l'école des officiers de la gendarmerie nationale. De plus, il a poursuivi ces publications malgré les avertissements de sa hiérarchie.
Par ailleurs, même si ces faits ont été commis en dehors du service et si l'intéressé n’a pas fait état de sa qualité de militaire, ils sont constitutifs d'une violation de l'obligation de réserve à laquelle sont tenus les militaires à l'égard des autorités publiques, même en dehors du service et même sous couvert d'anonymat.
De ce fait, ces manquements sont constitutifs d'une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire. Ainsi, au regard de la virulence des propos tenus par le capitaine, à la répétition des faits, à son grade et à ses responsabilités, l'autorité investie du pouvoir disciplinaire n'a pas pris de sanction disproportionnée en lui infligeant un blâme.
© LegalNews 2018Références
- Conseil d’Etat, 7ème - 2ème chambres réunies, 27 juin 2018 (requête n° 412541 - ECLI:FR:CECHR:2018:412541.20180627) - Cliquer ici
Sources
Dalloz actualité, article, 11 juillet 2018, note de Emmanuelle Maupin, "Le devoir de réserve s’applique même sous pseudonyme" - Cliquer ici
