Refus non justifié d’un agent en congé maladie de se soumettre à une contre-visite médicale : abandon de poste

Droit public général
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Un agent en congé maladie qui refuse de se soumettre, sans justification, à la contre-visite médicale à laquelle il est convoqué peut être radié des cadres pour abandon de poste.

Victime d'un accident de service, un agent a été placé en congé de maladie. Il s'est soustrait sans justification à deux contre-visites médicales auxquelles il a été convoqué.Le maire de la commune l'a informé qu'il regardait cette absence comme irrégulière et l'a mis en demeure de reprendre ses fonctions en lui indiquant qu'il serait, à défaut, contraint de constater l'abandon de poste.Par la suite, il lui a notifié sa radiation des cadres, laquelle a été annulée par le tribunal administratif de Rouen. Le 10 décembre 2013, la cour administrative d'appel de Douai confirme l’annulation de la décision de radiation et (...)

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