L'enseignant titulaire en zone de remplacement doit être en mesure, pendant les heures de service et sauf autorisation d'absence, de répondre dans un délai approprié à toute instruction du chef d'établissement.
Une enseignante de philosophie a été affectée dans l'académie d'Amiens en qualité d'enseignant titulaire sur zone de remplacement.
Le recteur de l'académie d'Amiens a procédé, au motif d'une absence de service fait, à des retenues sur le traitement de l’enseignante pour la période du 6 novembre 2009 au 6 novembre 2010.
Par un jugement du 12 avril 2012, le tribunal administratif d'Amiens a partiellement annulé la décision du recteur.
L’enseignante s’est alors pourvue en cassation.
Le 22 juillet 2015, le Conseil d’Etat rappelle qu’il "incombe à l'enseignant titulaire en zone de remplacement, lorsqu'il est susceptible de se voir confier des activités de nature pédagogique à l'issue d'un remplacement, de se présenter dans son établissement de rattachement afin de prendre connaissance des dispositions que le chef d'établissement entend prendre à son égard et, en toute hypothèse, de rester à la disposition de ce dernier, sans que cela n'implique en principe une présence quotidienne de l'enseignant au sein de l'établissement de rattachement".
A ce titre, le Conseil d’Etat considère qu’il lui incombe "d'être en mesure, pendant les heures de service et sauf autorisation d'absence, de répondre dans un délai approprié à toute instruction du chef d'établissement ou d'une autre autorité compétente portant sur un remplacement ou une autre activité de nature pédagogique".
En l’espèce, les juges ont relevé que l’enseignante qui "s'est bornée à informer son chef d'établissement de rattachement qu'elle participait aux épreuves écrites du concours d'administrateur de l'Assemblée nationale après le début des épreuves, ne bénéficiait en tout état de cause d'aucune autorisation d'absence pour cette période".
En conséquence, "le recteur a pu légalement procéder aux retenues sur traitement pour la semaine du 7 au 11 décembre 2009".
