Obligations d’un enseignant remplaçant vis-à-vis du chef d’établissement

Droit public général
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L'enseignant titulaire en zone de remplacement doit être en mesure, pendant les heures de service et sauf autorisation d'absence, de répondre dans un délai approprié à toute instruction du chef d'établissement.

Une enseignante de philosophie a été affectée dans l'académie d'Amiens en qualité d'enseignant titulaire sur zone de remplacement. Le recteur de l'académie d'Amiens a procédé, au motif d'une absence de service fait, à des retenues sur le traitement de l’enseignante pour la période du 6 novembre 2009 au 6 novembre 2010. Par un jugement du 12 avril 2012, le tribunal administratif d'Amiens a partiellement annulé la décision du recteur.L’enseignante s’est alors pourvue en cassation. Le 22 juillet 2015, le Conseil d’Etat rappelle qu’il "incombe à l'enseignant titulaire en zone de (...)

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