En l’absence d’élément permettant d’identifier des négligences fautives précises imputables à l’agent, seule son insuffisance professionnelle aurait pu être établie.
Un ingénieur, exerçant les fonctions de directeur de la sous-direction des systèmes d'information au sein du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Gard, a fait l’objet d’un avertissement.
Le SDIS lui reproche des dysfonctionnements dans la mise en place d'un nouveau logiciel pour le paiement des vacations des sapeurs pompiers volontaires qui a entraîné d'importants retards dans le paiement de ces vacations et déclenché un climat hostile au sein du service.
L’ingénieur a exercé un recours en annulation contre cette décision.
Dans un jugement du 11 avril 2013, le tribunal administratif de Nîmes a fait droit au demandeur et a annulé cette décision.
Le SDIS du Gard a fait appel de ce jugement.
Le 3 novembre 2015, la cour administrative d’appel de Marseille déboute le SDIS de sa demande.
L’arrêt relève tout d’abord que "les retards invoqués sont essentiellement imputables aux différents centres d'incendie et de secours locaux".
En conséquence, "c'est à bon droit que les premiers juges ont considéré que la matérialité des faits reprochés à [l’intimé] concernant ses difficultés relationnelles n'est pas établie".
Ensuite, l’appelant invoque un manque d'implication de l’intimé qui "serait caractérisé par la défaillance de la sous-direction des systèmes d'information", à la tête de laquelle il se trouve.
Or, l’appelant n’établit pas ce manque d’implication et ne permet pas à la cour "d'identifier des négligences fautives précises imputables à [l’intimé] dans la gestion de la sous-direction placée sous sa charge ou de manière générale à ladite sous-direction".
La cour considère donc qu’en "tout état de cause, les allégations du SDIS n'auraient permis d'établir qu'une insuffisance professionnelle et non une faute disciplinaire".
