Le préfet du Var est tenu de mettre en œuvre son pouvoir hiérarchique vis-à-vis du maire de Fréjus pour autoriser au nom de l’Etat, en exécution d’une précédente ordonnance de référé, l’ouverture provisoire de la mosquée de Fréjus.
Une association musulmane a obtenu un permis de construire pour l’édification d’une mosquée dans la commune de Fréjus. A la suite de l’achèvement des travaux, elle a sollicité du maire de lui délivrer, au nom de l’Etat, l’autorisation d’ouverture du bâtiment.
Le maire a rejeté cette demande, interdisant ainsi l’ouverture de la mosquée.
L’association a alors saisi le juge des référés du tribunal administratif de Toulon, lequel a relevé que le refus d’autoriser l’ouverture de la mosquée n’était fondé sur aucun motif légal.
La décision du maire a été suspendue et le juge lui a enjoint de réexaminer la demande d’autorisation.
Le maire n’ayant toutefois pris aucune décision, l’association a saisi le juges des référés du Conseil d’Etat qui a, le 9 novembre 2015, enjoint au maire de Fréjus d’accorder, à titre provisoire, l’autorisation d’ouverture de la mosquée, dans un délai de huit jours et sous astreinte de 500 € par jour de retard.
Cette décision n’ayant pas été exécutée, le juge a procédé à la liquidation de l’astreinte.
L’ordonnance du 9 novembre 2015 n'ayant toujours pas été exécutée, l’association a demandé au préfet du Var de faire usage des pouvoirs qu’il tient de l’article L. 2122-34 du code général des collectivités territoriales pour y procéder d’office.
À la suite du refus du préfet, l’association a saisi le juge du référé-liberté du tribunal administratif de Toulon. Le 24 décembre 2015, il a rejeté sa demande.
L’association a alors saisi le juge des référés du Conseil d’Etat.
Le 19 janvier 2016, le Conseil d’Etat a annulé la décision du 24 décembre 2015 rendue par le tribunal administratif de Toulon et enjoint au préfet du Var de faire usage de ses pouvoirs pour assurer l’exécution de l’ordonnance du 9 novembre 2015 dans un délai de 72 heures en délivrant l’autorisation d’ouverture provisoire de la mosquée de Fréjus.
La Haute juridiction administrative rappelle ici que le pouvoir (...)
