Le préfet du Var est tenu de mettre en œuvre son pouvoir hiérarchique vis-à-vis du maire de Fréjus pour autoriser au nom de l’Etat, en exécution d’une précédente ordonnance de référé, l’ouverture provisoire de la mosquée de Fréjus.

Une association musulmane a obtenu un permis de construire pour l’édification d’une mosquée dans la commune de Fréjus. A la suite de l’achèvement des travaux, elle a sollicité du maire de lui délivrer, au nom de l’Etat, l’autorisation d’ouverture du bâtiment.Le maire a rejeté cette demande, interdisant ainsi l’ouverture de la mosquée.L’association a alors saisi le juge des référés du tribunal administratif de Toulon, lequel a relevé que le refus d’autoriser l’ouverture de la mosquée n’était fondé sur aucun motif légal. La décision du maire (...)