Associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale : dépôt au Sénat

Une proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale a été déposée au Sénat.

Le 16 décembre 2015, les sénateurs Yannick Botrel et René Vandierendonck ont déposé au Sénat une proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale.

Ce projet de loi vise à définir des modalités d'association des parlementaires à la vie politique et institutionnelle locale, dans une perspective de meilleure prise en considération des retours de terrain et des expériences locales.

L'article 1er vise, tout d’abord, à associer les parlementaires aux commissions départementales de coopération intercommunale sans pour autant leur accorder un droit de vote.

L'article 2 vise, ensuite, à associer les parlementaires aux conférences territoriales de l'action publique sans pour autant leur accorder un droit de vote.

Enfin, l'article 3 vise à rendre obligatoire la consultation simple, par le représentant de l'Etat, des parlementaires avant l'attribution de subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux et au titre de la dotation politique de la ville.

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