Une proposition de loi relative à la mise en place d’un formulaire “intelligent” de procuration de vote en ligne a été déposée à l'Assemblée nationale.
S'il existe aujourd’hui la possibilité de remplir en ligne un formulaire de vote par procuration, accompagné d’une attestation sur l’honneur, ceux-ci restent cependant à imprimer par le mandant et à rapporter au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d’instance ou auprès des autorités consulaires, où un accusé de réception lui sera remis.
Le député Dominique Dord et plusieurs de ses collègues constatent que de nombreuses personnes n’effectuent pas ce déplacement, soit parce qu’il n’est pas toujours facile de dégager du temps en semaine pour s’y rendre, notamment lorsqu’on travaille loin de son domicile, soit parce que l’éloignement du domicile n’incite pas se déplacer spécialement.
Estimant qu'un dispositif en ligne, à effectuer de chez soi, du bureau ou de tout autre endroit, sans contrainte, permettrait de palier ce genre de désagrément, ils ont déposé une proposition de loi relative à la mise en place d’un formulaire "intelligent" de procuration de vote en ligne. Il s'agit non seulement, en quelques clics, de prendre en compte la procuration, validée par un retour de mail de l’accusé de réception, mais aussi de reconnaître, à l’aide de ses identifiants, la personne afin d’éviter de remplir à nouveau le formulaire dans son intégralité à l’occasion de toute autre élection.
© LegalNews 2017 - Pascale BretonAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
