Est proportionnée la révocation d'un agent communal qui a publié un commentaire injurieux sur la page Facebook de l’entreprise dirigée par le premier adjoint de la commune.
Un agent communal, éducateur des activités physiques et sportives, a fait l'objet de plusieurs rappels sur son comportement et les propos qu'il pouvait tenir en public.
Une première sanction disciplinaire a été prise à son encontre à la suite d'un manquement à son obligation de réserve au cours d'une réunion. Il a fait l'objet d'une mise à pied pour son attitude d'opposition et de défi à l'autorité municipale en critiquant la politique tant sportive que règlementaire de la commune.
En octobre 2013, l'agent a publié, en pleine période du salon du chocolat, un commentaire très négatif sur la page Facebook d'une société de spécialisée de confiserie dont le président était le premier adjoint de la commune. Selon constat d'huissier, 13.144 personnes ont consulté la page et ont ainsi eu la possibilité de voir ce commentaire.
Le maire de la commune a prononcé la révocation de l'agent à compter du 17 février 2014.
Dans un arrêt rendu le 21 janvier 2016, la cour administrative d’appel de Nantes relève que les propos publiés par l'agent sont particulièrement injurieux et "constitutifs d'un manquement à son obligation de réserve", auquel il était soumis même en dehors de son service, et "qu'ils sont de nature à porter atteinte à l'image de la commune".
Elle ajoute que "si l'intéressé a adressé des excuses au premier adjoint, il n'a cependant manifesté aucun regret devant le conseil de discipline en tentant au contraire de justifier ce qui l'avait poussé à cette démarche".
La CAA conclut qu'en prononçant sa révocation, le maire a pris une sanction proportionnée à la gravité des fautes commises par l'agent.
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