Le juge des référés du Conseil d’Etat refuse de suspendre l’arrêté préfectoral ordonnant la fermeture d’une salle de prière à Lagny-sur-Marne.
Dans le cadre de l’Etat d’urgence, le préfet de Seine-et-Marne a, par un arrêté du 1er décembre 2015, ordonné la fermeture de la salle de prière dite "Mosquée de Lagny-sur-Marne" dans la commune de Lagny-sur-Marne.
Diverses personnes ont alors demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun de suspendre cet arrêté de fermeture, ce qui aurait permis la réouverture de la mosquée.
Le juge des référés du tribunal administratif de Melun a refusé cette suspension par une ordonnance du 4 février 2016. Les requérants ont alors fait appel.
Le 25 février 2016, le Conseil d’Etat a rejeté leur requête.
Pour justifier l’arrêté de fermeture, le préfet s’était fondé sur le fait que cette salle de prière représentait, par son fonctionnement et sa fréquentation, une menace grave pour la sécurité publique.
Entre 2010 et 2014, l’association gérant la salle de prière avait été présidée par une personne connue pour prôner le rejet des valeurs de la République, l’hostilité aux Chrétiens et aux Chiites, et pour faire l’apologie du djihad armé. Cette salle a servi à recruter des combattants volontaires, dont plusieurs ont rejoint les rangs de Daech.
De plus, même si en décembre 2014 cette personne est partie en Egypte, le juge des référés a constaté que les trois associations qui ont repris la gestion de la salle de prière étaient dirigées par certains de ses proches et prônaient la même idéologie.
En outre, le juge des référés a également constaté que ces associations avaient finalement été dissoutes par décret.
Par ailleurs, plusieurs personnes actives dans cette mosquée ou la fréquentant ont fait l’objet d’interdictions de sortie du territoire pour les empêcher de rejoindre Daech, et des fidèles ont été également mis en examen ou incarcérés en raison de leur participation à des filières terroristes.
Les requérants faisaient valoir que les perquisitions administratives menées dans la salle de prière n’avaient pas conduit à découvrir des éléments liés à une activité terroriste et que les prêches (...)
