Dans un avis publié au Journal officiel de l'Union européenne du 22 juin 2011, le CEPD analyse les différents éléments de la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions intitulée “une approche globale de la protection des données à caractère personnel dans l’Union européenne”, tout en formulant des conseils et des recommandations visant à garantir le respect du droit fondamental à la protection des données à caractère personnel dans le domaine de la politique antiterroriste de l'Unuin européenne, en particulier en ce qui concerne les défis à venir et les nouvelles orientations stratégiques.
Le CEPD relève que la communication est fondée sur la structure de la stratégie de lutte contre le terrorisme adoptée par l'UE en 2005 pour analyser tout d'abord les quatre grands axes de la politique antiterroriste de l'UE : la prévention, la protection, la poursuite et la réaction. Un chapitre spécifique est ensuite consacré à des questions horizontales, à savoir le respect des droits fondamentaux, la coopération internationale et le financement.
Le CEPD se félicite de l'attention portée dans la communication aux droits fondamentaux et à la protection des données et recommande des améliorations concrètes supplémentaires dans le domaine de la politique antiterroriste.
Il propose notamment :
- d'adopter des initiatives concrètes à l'appui du respect des droits fondamentaux dans ce domaine, et notamment du droit à la protection des données à caractère personnel, qui constitue un appui nécessaire pour promouvoir la sécurité juridique, la confiance et la coopération dans la lutte contre le terrorisme, mais qui constitue également une condition juridique indispensable pour l'élaboration des systèmes envisagés ;
- de veiller à ce que les (...)
