Un média qui diffuse une infographie erronée n’est pas fautif si l'erreur provient de la source institutionnelle elle-même et que le journaliste a cherché à faire confirmer ces informations auprès de cette source.
Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 8 mars 2023, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a mis en demeure la société LCI de respecter ses obligations en matière d'honnêteté et de rigueur dans le traitement de l'information.
La société LCI a demandé l'annulation pour excès de pouvoir de cette mise en demeure.
Dans un arrêt du 4 décembre 2024 (requête n° 473875), le Conseil d’Etat constate que la chaîne LCI a diffusé, le 12 septembre 2022, lors d'une séquence de l'émission "24h Pujadas", une infographie faisant apparaître de manière erronée qu'un couple au chômage avec deux enfants pouvait bénéficier d'un revenu supérieur à celui d'un couple dont les deux conjoints travaillent, grâce à un cumul des allocations de retour à l'emploi et du revenu de solidarité active qui était en réalité rendu impossible par les dispositions applicables en l'espèce.
Toutefois, les auteurs de la séquence en cause avaient établi cette infographie sur le fondement d'informations fournies par le simulateur mis en ligne sur le site internet des caisses d'allocations familiales, qui comportaient la même erreur, laquelle n'a été corrigée qu'à la suite de la diffusion de cette séquence et ils avaient cherché à faire confirmer ces informations par le service chargé de la communication de Pôle emploi.
Ils avaient ainsi accompli les diligences de vérification des informations qui pouvaient raisonnablement être attendues de leur part.
En estimant que ces faits constituaient un manquement de la chaîne à l'obligation d'honnêteté et de rigueur qui lui incombe, l'Arcom a commis une erreur d'appréciation.
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