Accusé de relayer de fausses informations, francesoir.fr perd son statut de service de presse en ligne et, par conséquent, les aides publiques et avantages fiscaux liés à ce statut.
La Commission mixte paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) avait refusé, dans une décision du 17 juillet 2024, de reconnaître à "francesoir.fr " la qualité de service de presse en ligne.
Ce site, qui utilise la marque du défunt quotidien France-Soir, peut ainsi continuer d’exister mais sans certains avantages accordés par l’Etat.
Durant la pandémie de Covid-19, le site s’est vu reprocher de diffuser de fausses informations et de relayer des thèses complotistes. S’appuyant sur un avis du ministère de la Santé, la CPPAP avait estimé que les contenus du site pouvaient constituer un danger pour la santé publique.
La CPPAP a retenu que le site francesoir.fr "expose sous un jour favorable des conduites thérapeutiques et préventives qui sont susceptibles de détourner des malades de thérapies conformes à l’état actuel des connaissances scientifiques".
Pour elle, le site d'information ne présente pas le "caractère d’intérêt général" requis.
La société éditrice de ce site internet a demandé à la juge des référés du tribunal administratif de Paris de suspendre l'exécution de cette décision.
Dans un jugement du 16 août 2024 (n° 2420555), le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
En l'état de l'instruction, aucun des moyens invoqués par la société ne paraît propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision litigieuse.
