Dépôt au Sénat d’une proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle.
Le 22 mai 2017, une proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle a été déposée au Sénat.
La proposition de loi vise à élargir le champ de la loi du 20 décembre 2016, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision, à l'ensemble des programmes jeunesse, qu'ils soient diffusés sur des chaînes publiques ou privées.
La proposition de loi suggère de définir précisément ce qu'est un programme de télévision destiné aux enfants et aux adolescents, en fixant plusieurs critères.
Elle prévoit également d’abroger les dispositions de la loi du 20 décembre 2016 visant, d'une part, à limiter l'interdiction de la publicité dans les seuls programmes jeunesse diffusés sur une chaîne publique et, d'autre part, à mettre en place un système d'autorégulation pour le secteur privé audiovisuel.
Les auteurs proposent par ailleurs de supprimer les publicités diffusées un quart d'heure avant, durant et un quart d'heure après les programmes jeunesse, quelle que soit la chaîne diffusant ledit programme.
Enfin, le texte interdit le placement de produits dans l'ensemble des programmes destinés à la jeunesse.
© LegalNews 2017Références
- Proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle, n° 558, de Pierre Laurent et plusieurs de ses collègues, déposée le 22 mai 2017 - Sénat, dossier législatif - Cliquer ici
- Loi n° 2016-1771 du 20 décembre 2016 relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique - Cliquer ici
Sources
Sénat, 12 juin 2017 - www.senat.fr
