Une société dont la réputation commerciale est ternie ne se trouve pas dans la même situation que l'individu face à des propos diffamatoires. En effet, l'absence de dimension morale de la société empêche toute atteinte à sa "dignité". De ce fait, la protection de cette réputation ne se fait pas dans les mêmes proportions.
Le 2 janvier 2008, un journaliste hongrois publie un article dans la colonne "Opinion" d'un quotidien national, dont le sujet est la qualité du vin produit par une entreprise d'Etat. Afin d'encourager l'acceptation d'un marché international avec des intervenants étrangers, le journaliste s'appuie sur la médiocrité du vin en question, comme preuve que l'entreprise d'Etat n'est pas la meilleure option. Pour cela, le journaliste utilise un langage particulièrement vulgaire et dresse une sévère critique.
L'entreprise porte alors plainte contre le journaliste pour diffamation.
Le 2 juin 2009, le tribunal de première instance de Budapest retient des charges de diffamation, notamment parce que le journaliste a dépassé les limites de l'opinion journalistique et a tenu des propos susceptibles de ternir la réputation du producteur du vin en question.
En appel, le 5 novembre 2009, la Cour de Budapest confirme le jugement, en relevant notamment que le journaliste avait qualifié de "merde" le vin en question et privait donc le producteur de son droit à une bonne réputation.
Le 10 mai 2010, la Cour Suprême confirme la condamnation et la sanction du journaliste.
En contestation de ces décisions, le journaliste recourt à la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).
Dans un arrêt du 19 juillet 2011, rendu définitif le 19 octobre 2011, la CEDH décide que l'ingérence dans l'exercice par le requérant de sa liberté d'expression n'est pas suffisamment justifiée et méprise donc l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme.
Bien que la protection de la réputation des entreprises soit elle-même d'intérêt général, pour protéger l'économie nationale, il faut reconnaître une différence entre la réputation commerciale d'une entreprise et la réputation sociale ou morale d'un individu. En effet, la réputation d'un individu peut porter atteinte à sa dignité tandis que celle d'une société ne peut la (...)
