Aides à la création artistique multimédia et numérique

Publication au JORF d'un décret relatif aux aides à la création artistique multimédia et numérique.

Un décret du 17 janvier 2012, publié au Journal officiel du 19 janvier 2012, consolide et modernise le dispositif d'aide à la création artistique multimédia, dénommé "DICRéAM", créé en 2002 et géré par le Centre national du cinéma et de l'image animée.

Différentes aides peuvent être accordées pour le financement d'œuvres novatrices ou expérimentales : aides au développement, à la production et à la diffusion.

Ce décret précise les conditions d'éligibilité et renforce l'exigence relative aux apports au financement des projets.
Il instaure une commission, associant des experts professionnels, chargée de donner un avis préalable à la décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée.

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Références

- Décret n° 2012-54 du 17 janvier 2012 relatif aux aides à la création artistique multimédia et numérique - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2012, n° 0016, 19 janvier - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit des médias - Aide à la création artistique multimédia et numérique - Financement d'œuvres novatrices - Financement d'œuvres expérimentales - Aide au développement - Aide à la production - Aide à la diffusion - Commission DICRéAM (...)