Une délibération du Conseil supérieur de l'Audiovisuel du 20 décembre 2011 relative à la protection du jeune public, à la déontologie et à l'accessibilité des programmes sur les services de médias audiovisuels à la demande, a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2011.© LegalNews 2017
Références
- Communiqué de presse du CSA du 30 décembre 2011 - “Le Conseil adopte une délibération relative à la protection du jeune public, à la déontologie et à l'accessibilité des programmes sur les services de médias audiovisuels à la demande” - Cliquer ici
- Conseil supérieur de l'Audiovisuel (CSA), Délibération n° 2011-64 du 20 décembre 2011 relative à la protection du jeune public, à la déontologie et à l'accessibilité des programmes sur les services de médias audiovisuels à la demande - Cliquer ici
Sources
Conseil supérieur de l'Audiovisuel (CSA), 30 décembre 2011 - www.csa.fr
JORF Lois & Décrets, 2011, n° 0303, 31 décembre - www.legifrance.gouv.fr
Mots-clés
Droit des médias - Droit de l'audiovisuel - Protection du jeune public - Déontologie - Accessibilité des programmes - Services de médias audiovisuels à la demande - SMAD (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
