Un décret du 23 décembre 2011 portant publication de l'accord entre la France et la Biélorussie relatif, entre autres, à la coopération dans le domaine des médias, signé à Paris le 20 janvier 2010, a été publié au Journal officiel du 27 décembre 2011.
© LegalNews 2017Références
- Décret n° 2011-1944 du 23 décembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Biélorussie relatif à la coopération culturelle, éducative, scientifique, technique et dans le domaine des médias, signé à Paris le 20 janvier 2010 - Cliquer iciSources
JORF Lois & Décrets, 2011, n° 0299, 27 décembre - www.legifrance.gouv.frMots-clés
Droit des médias - Coopération internationale - Coopération bilatérale - Droit international - Formation des personnels aux nouvelles technologies - Formation des journalistes - Contacts entre agences de presse et médias écrits (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
