France / Biélorussie : coopération dans le domaine des médias

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Un décret du 23 décembre 2011 portant publication de l'accord entre la France et la Biélorussie relatif, entre autres, à la coopération dans le domaine des médias, signé à Paris le 20 janvier 2010, a été publié au Journal officiel du 27 décembre 2011.© LegalNews 2017Références- Décret n° 2011-1944 du 23 décembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Biélorussie relatif à la coopération culturelle, éducative, scientifique, technique et dans le domaine des médias, signé à Paris le 20 janvier 2010 - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2011, n° 0299, 27 décembre - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit des médias - Coopération internationale - Coopération bilatérale - Droit international - (...)

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