Un message adressé non seulement aux conseillers municipaux, lesquels ne forment pas un groupement de personnes liées par une communauté d'intérêt, mais encore à d'autres élus et à des administrés, revêt un caractère public.

Lors d'une campagne électorale municipale, une personne a adressé un texte intitulé "Lettre ouverte" à différentes personnes, parmi lesquelles des conseillers municipaux, et mettant en cause l'action du maire de la commune de manière virulente. Le maire a alors assigné l'auteur de la lettre pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public.La chambre correctionnelle de la cour d'appel d'Orléans, dans un arrêt du 18 mai 2009, a condamné l'auteur de la lettre. La Cour de cassation confirme les juges du fond. Elle retient, retenir le caractère public de la (...)