Lors d'une campagne électorale municipale, une personne a adressé un texte intitulé "Lettre ouverte" à différentes personnes, parmi lesquelles des conseillers municipaux, et mettant en cause l'action du maire de la commune de manière virulente. Le maire a alors assigné l'auteur de la lettre pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public.
La chambre correctionnelle de la cour d'appel d'Orléans, dans un arrêt du 18 mai 2009, a condamné l'auteur de la lettre.
La Cour de cassation confirme les juges du fond. Elle retient, retenir le caractère public de la diffamation reprochée au prévenu, dans un arrêt du 16 mars 2010, que l'écrit contenant les propos diffamatoires a été adressé, sous différentes formes, non seulement aux conseillers municipaux, lesquels ne forment pas un groupement de personnes liées par une communauté d'intérêts, mais encore à d'autres élus et à des administrés.
© LegalNews 2017