Le groupe d'experts chargés en janvier par la ministre de la Culture d’une réflexion sur les aides à la presse a remis son rapport le 2 mai 2013.
Soulignant que la crise dont souffre la presse écrite est davantage structurelle que conjoncturelle, le groupe d’experts animé par Roch-Olivier Maistre, après audition des différents acteurs de la filière, propose quatre séries de mesures :
- soutenir la profession par un régime uniforme de TVA au taux de 2,1 %, contrepartie de la solidarité de la profession dans le cadre de la loi Bichet, et aligner le régime de la presse en ligne (actuellement 19,6 %) sur celui de la presse imprimée.
- privilégier les projets d’avenir, l’innovation et la mutualisation, grâce à l’élargissement et à la réforme du Fonds stratégique pour le développement de la presse et à la mobilisation d’autres instruments publics existants en faveur des entreprises ;
- rendre plus cohérentes les aides à la diffusion, en poursuivant la réorganisation de la distribution, en mettant en œuvre et en accentuant les décisions des autorités de régulation en faveur des diffuseurs, en recentrant l’aide au transport postal de la presse, à l’issue des accords liant l’Etat, la presse et La Poste jusqu’en 2015 et en réformant l’aide au portage au bénéfice du portage mutualisé, tout en veillant à la situation sociale des porteurs ;
- rénover la gouvernance des aides, en étendant la contractualisation, la transparence, le contrôle et l’évaluation.
Sur la base de ce rapport, le gouvernement présentera ses propositions de réforme au début du mois de juin 2013. Les différents acteurs de la presse écrite pourront, d’ici cette date, faire état de leurs réactions auprès de la direction générale des médias et industries culturelles.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse du ministère de la Culture du 2 mai 2013 - “Remise du rapport sur les aides à la presse” - Cliquer ici
- Rapport issu de la réflexion sur les aides à la presse, de Dominique Antoine, Françoise Benhamou, Patrick Eveno, Michel (...)
