Les infractions sont affaire de contexte. Un forum de discussion permettait à une "meute" d’internautes de mettre en pâture une victime, souvent une novice sur le réseau usenet qui "refusait catégoriquement d’en comprendre et accepter les règles". Ayant été victimes de ce forum, des internautes ont réagi, certains en répondant dans les mêmes termes aux insultes, et deux autres, Jérôme L. et Jean-Paul N., en décidant de créer un site spécial afin d’informer les internautes des agissements du site abritant le forum, l’un avec vigueur et sérieux, l’autre sans jamais nommer le responsable du forum. Ce dernier, Thierry C., a alors porté plainte pour diffamation et injures publiques envers un particulier en raison des messages le mettant en cause postés par les victimes. Dans un jugement du 17 septembre 2010, le tribunal de grande instance de Paris a retenu qu'il était nécessaire de distinguer entre Jérôme L. et Jean-Paul N. d'un côté, et les sept autres internautes de l'autre. Concernant le premier des deux, le tribunal lui a reconnu le bénéfice de la bonne foi. Pour le second, le tribunal a reconnu l'action irrecevable du fait qu'il n'ait jamais nommé personne. Pour les sept autres, le tribunal a retenu qu'ils s’étaient simplement mais agressivement exprimés sur ce forum, et que les messages en cause ne devaient pas être considérés comme diffamatoires ou injurieux, notamment en raison du comportement provocateur de la partie civile, même si les prévenus ont répondu à la provocation. © LegalNews 2017
Références
- Tribunal de Grande Instance de Paris, 17ème chambre, 17 septembre 2010 - Cliquer iciSources
Legalis.net, 29 décembre 2010, "Injures et diffamations sur usenet : une affaire de contexte" - Cliquer iciMots-clés
Droit pénal - Injure - Diffamation - Internet - Usenet - Bonne foi (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
