UE : le Parlement européen pour la croissance du marché numérique européen

Dans une résolution adoptée le 27 novembre 2014, le Parlement européen a appelé les Etats membres de l'UE à la suppression des obstacles à la croissance du marché numérique européen, notamment en séparant les moteurs de recherche des autres services commerciaux.

Dans une résolution adoptée le 27 novembre 2014, le Parlement européen a appelé les Etats membres de l’Union européenne (UE) à la suppression des obstacles à la croissance du marché numérique européen et insisté sur la nécessité d’appliquer aux entreprises en ligne les règles européennes de concurrence en séparant les moteurs de recherche des autres services commerciaux, de sorte qu’elles n’abusent pas de leur position dominante.

Si le marché unique numérique peut, indique la résolution, générer 260 milliards d'euros supplémentaires chaque année pour l'économie européenne et dans le même temps encourager la compétitivité, il se doit pour cela de relever les défis de fragmentation du marché, de manque d’interopérabilité et des inégalités régionales et démographiques en termes d’accès à la technologie.

Dès lors, le Parlement invite la Commission à "prévenir tout abus dans la commercialisation de services interconnectés par les exploitants des moteurs de recherche" et souligne l’importance d’une recherche en ligne non-discriminatoire, par la mise en place d’une indexation objective et transparente.

Eu égard au rôle jouée par les moteurs de recherche dans la commercialisation "des informations obtenues en vue d'une exploitation secondaire", le Parlement appelle encore la Commission à séparer les moteurs de recherche des autres services commerciaux.

Les députés veulent en outre mettre un terme aux frais d'itinérance à l'intérieur de l'Union, apporter davantage de sécurité juridique concernant la neutralité d’internet et renforcer la protection des consommateurs.

Ils souhaitent enfin des normes communes pour l'informatique en nuage qui respectent la vie privée et soient fiables, accessibles, hautement interopérables, sûres et efficaces.

Références

- Communiqué de presse du Parlement européen du 27 novembre 2014 - “Les députés (...)