L’OMPI présente la douzième édition de la Classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, dite classification de Nice.
Dans son avis n° 35/2023 du 10 novembre 2023, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle a présenté la dernière version de la douzième édition de la Classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques (“classification de Nice”) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
Le Bureau international de l’OMPI appliquera la version 2024 de la douzième édition de la classification de Nice à :
- toute demande d’enregistrement international reçue par l’Office d’origine le 1er janvier 2024 ou après cette date ;
- toute demande d’enregistrement international reçue par le Bureau international de l’OMPI le 1er janvier 2024 ou après cette date, lorsque ladite demande est reçue par le Bureau international de l’OMPI après le délai de deux mois visé à l’article 3.4) du Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques.
Pour tous les enregistrements internationaux dont la liste des produits et des services aura été classée selon la version 2024 de la douzième édition de la classification de Nice, le Bureau international de l’OMPI fera figurer, dans ses notifications aux parties contractantes désignées, dans les certificats d’enregistrement et dans ses publications, l’abréviation “NCL(12-2024)” à côté de la liste des produits et des services.
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