Exonérer les associations deux fois par an des redevances de la Sacem : dépôt à l'AN

Une proposition de loi visant à exonérer les associations deux fois par an des redevances de la Sacem a été déposée à l'Assemblée nationale.

Dans le but d'encourager le dynamisme associatif, une proposition de loi ( n° 4939) déposée le 25 janvier 2022 à l'Assemblée nationale a pour but d’exonérer les associations d’intérêt général de redevance à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) lors de l’organisation de deux événements par an, si l’entrée est gratuite.