Le tribunal judiciaire de Paris ordonne au candidat d'extrême droite de cesser de diffuser la vidéo de sa déclaration de candidature : outre les violations de droits d'auteur, ce clip porte atteinte au droit au respect des oeuvres citées en les détournant à des fins politiques sans le consentement des ayants droit.
Dans une vidéo intitulée "Je suis candidat à l'élection présidentielle" diffusée depuis le 30 novembre 2021 sur sa chaîne YouTube, sa page Facebook, la plateforme vidéo Dailymotion et sur les sites internet “Zemmour2022.fr” et “lesamisdericzemmour.fr”, Eric Zemmour s'est déclaré officiellement candidat à l'élection présidentielle de 2022.
Ce clip de campagne reproduit, sans autorisation de leurs auteurs, des images extraites des films "Le quai des brumes", "Dans la maison", "Louis Pasteur, portrait d'un visionnaire", "Jeanne d'Arc" et "Un singe en hiver".
Les producteurs, auteurs et leurs ayant droits ayant vainement fait adresser par leurs conseils respectifs une mise en demeure à Eric Zemmour et à son association Reconquête ! de cesser immédiatement toute reproduction, diffusion et exploitation de ces images par quelque biais que ce soit, ils ont saisi le tribunal judiciaire de Paris.
Les défendeurs soutenaient que les extraits litigieux ne constituaient que de courtes citations justifiées par le caractère informatif de la vidéo, constituant une nouvelle œuvre à laquelle les images avaient été incorporées et qu'ils étaient en droit de se prévaloir de l'exception de courte citation dès lors que les indications relatives aux sources des extraits étaient communiquées. Ils faisaient également valoir qu'interdire d'associer des œuvres de fiction à un discours politique constituerait une atteinte à la liberté d'expression, en violation de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme.
Dans son jugement rendu le 4 mars 2022 (n° 22/00034), le TJ de Paris écarte l'ensemble de ces arguments.
Ainsi, les défendeurs ne peuvent pertinemment se prévaloir des dispositions de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle relatives à l'exception de courte citation : dans la vidéo litigieuse, seuls sont précisés le titre du film et le nom du titulaire de la chaîne YouTube dont les extraits sont issus, le nom des titulaires de droit n'étant pas indiqué.
Par ailleurs, les (...)
