L'OMPI envisage une procédure plus rapide et moins chère que l'UDRP

L'évolution du marché du nom de domaine engendrant celle du contentieux, les outils nécessaires à l'administration et à la gestion des litiges doivent s'adapter. C'est ainsi que le Centre d'arbitrage et de médiation de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, la principale institution de règlement des litiges désignée par l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), envisage de mieux s’adapter à l’évolution significative du contentieux UDRP (Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy). Même si l’OMPI n’a pas à ce jour dévoilé le détail des modifications envisagées, il s'agirait de mettre à la disposition des demandeurs faisant valoir qu’il existe une atteinte manifeste à leur droit de marque, une procédure plus rapide et moins onéreuse.

© LegalNews 2017 - Pascale BretonAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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