Le 12 janvier 2010, Marc Tessier a présenté son rapport sur la numérisation du patrimoine écrit au ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand. Le rapport estime que "le vaste programme engagé au niveau mondial par la société Google a donné une impulsion décisive" et que "toute politique publique […] ne peut […] ignorer l'avance prise par cet opérateur privé, tant au niveau mondial qu'en Europe". Le rapport propose trois pistes d'action. Tout d'abord, il juge nécessaire de réformer "profondément le pilotage et les fonctionnalités" de Gallica, outil de numérisation de la Bibliothèque nationale de France (BnF), dont le bilan est "mitigé". Ensuite, il préconise de revoir le partenariat avec Goggle, considérant que les accords signés entre Google et plusieurs bibliothèques pour la numérisation de leurs fonds étaient beaucoup trop favorables à la société américaine. Il propose l'échange d'un fichier livre Google contre un fichier livre Gallica, formule bénéfique aux deux structures car fondée "sur l'échange équilibré de fichiers numérisés, sans clause d'exclusivité". Enfin, le rapport met en avant le besoin d'une impulsion nouvelle pour la numérisation au niveau européen. En conclusion, il ressort du rapport que ces trois propositions impliquent une étroite coopération entre Google, les bibliothèques et les ayants droit.
© LegalNews 2017 - Stéphanie BaertAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments
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