La marque "Vorsprung durch Technik" n'est pas dénuée de caractère distinctif

La Cour de justice de l’Union européenne a été saisie d’un pourvoi tendant à l’annulation de l’arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes qui avait confirmé partiellement la décision de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur ayant refusé l’enregistrement de la marque verbale Vorsprung durch Technik pour une partie des produits et services désignés par celle-ci. Le 21 janvier 2010, la Cour annule l’arrêt du TPICE lui reprochant de ne pas avoir étayé sa conclusion selon laquelle la marque demandée ne serait pas perçue par le public pertinent comme une indication de l’origine commerciale des produits et des services en cause. Elle lui reproche également de s’être limité à mettre en évidence le fait que cette marque est constituée d’une formule promotionnelle et appréhendée comme telle. Statuant sur le recours, la Cour rappelle qu’une marque composée de signes ou d’indications qui sont de nature à être utilisés en tant que slogans publicitaires, indications de qualité ou expressions incitatives n’est pas pour autant toujours dépourvue de caractère distinctif. En l’espèce, la marque  qui signifie "avance par la technique", nécessite un certain effort d’interprétation par le public. De plus, son originalité et sa prégnance la rendent facilement mémorisable. Enfin, dans la mesure où le slogan est utilisé par Audi depuis des années, il facilité l’identification par le public concerné de l’origine commerciale des produits et services désignés.
© LegalNews 2017 - Diane AyatsAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews

Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur (...)